Les médias sociaux : Publics ou privés?

Saviez-vous que ce que vous mettiez en ligne sur Facebook fait parti du domaine public?

Conditions d’utilisation de Facebook (droits qu’il se donne quant à l’utilisation de ce qui est publié) :

« 2.  Partage de votre contenu et de vos informations

  1. Vous nous accordez  une licence transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus que vous publiez. Cette licence  se termine lorsque vous supprimez vos contenus sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé. »

Ceci étant dit, il faut user de la plus grande prudence en exposant du contenu en ligne. Car sur Facebook, on ne choisit pas les amis de ses amis et si vous êtes sur Facebook, c’est pour voir et être vu!

Saviez-vous qu’un employeur peut appliquer des mesures disciplinaires à votre égard si vous avez tenu des propos discriminatoires envers un employé ou l’entreprise sur un des médias sociaux? L’employeur a l’obligation de protéger la santé, la sécurité et la dignité de ses salariés et que le harcèlement psychologique qui se produit par l’intermédiaire de Facebook ou tout autre site de réseautage doit recevoir le même traitement.

La Charte des droits Canadiennes et les Normes du Travail nous protègent contre ce type de comportement, de là aussi l’importance de l’entreprise de se doter d’une politique écrite à cet effet (document que je suis dans le processus de compléter). Cette politique peut s’avérer bénéfique à toute organisation :

  • diminuer l’expectative de vie privée des employés alors qu’ils utilisent les systèmes informatiques et électroniques de l’employeur;
  • rappeler aux employés qu’ils sont responsables des commentaires formulés sur leurs sites « sociaux » qui impliquent directement ou indirectement, l’employeur, un employé, un client ou un fournisseur;
  • prévoir les conséquences d’un manquement aux obligations qui y sont énoncées dont la loyauté et la confidentialité.

Dans un dernier temps, je vous invite à consulter ces quelques décisions lors de jugements rendus par différents tribunaux impliquant les médias sociaux versus les employés, leurs employeurs et aussi la CSST.

Durocher-Lalonde c. 9096-0469 Québec inc., 2011 QCCRT 490

Montour limitée et Syndicat des employé-e-s de la Cie Montour (CSN), 2006 CanLII 43801 (QC SAT)

Loews Hôtel Québec (CSN) et Loews Hôtel Québec inc., 2013 CanLII 56312 (QC SAT)

Sherbrooke (Ville de) et Association des policières et policiers de Sherbrooke, D.T.E. 2013T-196 (T.A.)

Syndicat des travailleuses et travailleurs de Resto-Casino de Hull (FEESP-CSN) (Section Hilton Lac Lemay) et Élias Daaboul et Hilton Lac Lemay, (15 juillet 2004) Me Diane Fortier, arbitre

Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 1538 et Commission scolaire Marie Victorin (23 juillet 2010), Me Nathalie Faucher, arbitre

Garderie Les «Chat» ouilleux inc. et Marchese (2009)

Landry et Provigo Québec inc. (2011)

Borowski et Ciara Technologies (2011)

Campeau et Services alimentaires Delta Dailyfoods CA (2012)

Lougheed Imports Ltd (West Coast Maxda) v United Food and Commercial Workers International Union, Local 1518 (2010)

Brisindi et STM (Réseau des autobus) (2010)

Costco-Gatineau et Gilbert (2012)

Borowski et Ciara Technologies (2011)

Lévesques et Restaurant Les Jardins Rousillon (2011)

Willis Brazolot et cie inc. et Hugues (2010)

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